Décret n° 2005-1041 du 26 août 2005 relatif au « service chèque-emploi pour les très petites entreprises

J.O. 211 du 10 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2005-1041 du 26 août 2005 relatif au « service chèque-emploi pour les très petites entreprises » (rectificatif)

NOR : SANS0522911Z

Rectificatif au Journal officiel du 27 août 2005, édition papier, page 13936, 2e colonne, art. D. 133-11, 2e ligne, et édition électronique, texte no 47, au lieu de : « ... D. 133-4-3, ... », lire : « ... D. 133-9, ... ».